Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site Pépinière des Aubracs, accessible à l’adresse : [https://www.pepinieredesaubracs.com] (à adapter selon ton URL réelle).
1. Informations sur le vendeur
Pépinière des Aubracs
Propriétaire : Nicolas Lac, entrepreneur individuel
Siège social : Chambon, 30270 Saint-Jean-du-Gard, France
Numéro SIRET : 790 290 704 00036
Téléphone : 07 44 84 38 98
Email : pepinieredesaubracs@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pépinière des Aubracs à ses clients via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre la photo et le produit réel, notamment concernant les végétaux (forme, taille, couleur, etc.), qui peuvent varier naturellement.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Pépinière des Aubracs informera le client par e-mail et procédera au remboursement ou à l’échange du produit concerné.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant validation définitive.
Pépinière des Aubracs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel.
Avant la validation finale de la commande, un récapitulatif est présenté au client lui permettant de vérifier le détail de celle-ci et d’y apporter des modifications.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Pépinière des Aubracs se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres solutions sécurisées via Shopify).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont sécurisées et traitées directement par la plateforme de paiement ; Pépinière des Aubracs n’a jamais accès aux coordonnées bancaires des clients.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, la disponibilité des produits et le transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à : pepinieredesaubracs@gmail.com.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la réception du colis.
En cas de produit endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer Pépinière des Aubracs sous 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou vivants (tels que les plantes, arbustes, etc.), conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les autres produits, le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à pepinieredesaubracs@gmail.com.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client.
9. Réclamations et garanties
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Pépinière des Aubracs par e-mail dans un délai de 7 jours après réception.
Une solution adaptée (remplacement, remboursement ou avoir) pourra être proposée selon les cas.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement des achats.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pépinière des Aubracs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation écrite de Nicolas Lac.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nîmes (30).
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
📩 pepinieredesaubracs@gmail.com
📞 07 44 84 38 98